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Maître Francesca Benvenuto
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Une garde à vue pour escroquerie en bande organisée. Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne
1 décembre 2017
Je suis placé en garde à vue pour escroquerie. Quoi faire? Vous devez faire communiquer le nom de votre avocat aux enquêteurs pour qu’ils puissent le contacter. Votre avocat
Après une relaxe la partie civile peut obtenir une réparation? Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne
25 novembre 2017
La personne ayant commis une infraction (violences, vol, escroquerie, dégradations etc.) à mon encontre a été relaxée. Puis-je obtenir la réparation des dommages? La Cour de
Petites informations. Qui est le JAF compétent? Votre avocat international en droit italien à Paris vous renseigne
23 novembre 2017
Un enfant avec un père italien et une mère française; un litige sur la pension alimentaire; un différend sur la reconnaissance de l’enfant. Un problème de droit international
Victimes d’infractions et procès pénal. Des questions. Votre avocat en droit pénal à Paris vous renseigne
17 novembre 2017
Le procureur a classé sans suite mon affaire? Qu’est-ce que je peux faire? Vous avez déposé une plainte simple auprès du Procureur mais votre plainte a
Conduite sous stupéfiants. Retrait de points, suspension du permis etc. Infractions du droit pénal routier. Votre Avocat permis de conduire à Paris vous renseigne.
10 novembre 2017
Conduire sous l’emprise de stupéfiants est une infraction et relève du droit pénal L’article L235-1 du Code de la route sanctionne cette infraction de deux ans d’emprisonnement, d’un
POUR COMPRENDRE. Questions de droit italien. Votre avocat en droit italien à Paris et Nanterre vous renseigne.
5 novembre 2017
Le droit international privé : une notion Le droit international privé concerne le règlement des différends de droits privés qui présentent un caractère d’extranéité. Par exemple: les parties ayant
Réductions de peine supplémentaires? C’est possible. Votre Avocat aménagement de peine à Paris vous renseigne
3 novembre 2017
Les réductions de peine « ordinaires » C’est vrai que la condamnation pénale fige votre peine d’emprisonement. Cependant, il est possible d’effectuer un aménagement pour que la situation change.
Effacement du casier judiciaire. Quoi faire? Votre avocat (effacement casier judiciaire) à Paris et Nanterre vous renseigne
26 octobre 2017
Effacement du casier judiciaire. Une possibilité. En contactant votre avocat à Paris, vous pouvez prévoir avec lui l’effacement des condamnations de vos bulletins du casier judiciaire
Factures fictives. Qu’est-ce que je risque? Votre avocat escroquerie, fraude fiscale, à Paris vous renseigne
20 octobre 2017
Emettre une facture fictive ou de complaisance constitue une infraction! L’article 1737 du Code général des Impôts nous explique que le fait d’émettre une facture
Assistance éducative des mineurs. quoi faire? Votre avocat mineurs à Paris vous renseigne.
12 octobre 2017
Après le signalement de l’école ou d’un tuteur, ou après la saisine du juge des enfants par un parent ou le mineur lui-même, le juge des enfants
Le mandat d’arrêt européen. Votre avocat mandat d’arrêt européen à Paris vous renseigne.
6 octobre 2017
Le mandat d’arrêt européen. Une définition. Dans le cadre de l’UE, le mandat d’arrêt européen a été crée par la décision cadre 2002/584/JAI du 13 juin
Me Francesca BENVENUTO, votre avocat en droit pénal à Nanterre, chargée des TD de procédure pénale à l’Université Paris 1
29 septembre 2017
Me Francesca Maria BENVENUTO sera chargée des travaux dirigés de procédure pénale Me Francesca BENVENUTO, spécialisée en droit pénal général et droit pénal des affaires, sera chargée des
PETITS MEMENTOS. Perpétuité et période de sûreté perpétuelle : aucun espoir ? Votre avocat en aménagement de peines à Nanterre vous renseigne
21 septembre 2017
Aménagement de peine possible La procédure d’aménagement de peine vous donne la possibilité de changer votre situation après une condamnation, même si la peine est une peine
Victime d’infraction et procès pénal. Vos droits. Votre avocat à Nanterre vous renseigne
15 septembre 2017
La victime a une place de plus en plus importante dans la procédure pénale.L’une des évolutions les plus fondamentales la concernant est constituée par la Loi
Jugement pénal par défaut : quoi faire ? Votre avocat pénaliste à Nanterre vous renseigne
7 septembre 2017
Si vous ne vous présentait pas à l’audience pénale vous concernant (car vous n’avez pas été informé par convocation ni par voie de citation) et si
PETITS MEMENTOS. Les convocations par la police ou la gendarmerie. Puis-je refuser? Votre avocat en droit pénal à Nanterre vous renseigne
18 août 2017
Je suis convoqué par la police ou la gendarmerie. Quoi faire? Une fois que la police (ou la gendarmerie) vous convoque au commissariat ou à
Victime d’un harcèlement : quoi faire ? Votre avocat pénaliste à Nanterre et Paris vous renseigne
9 août 2017
Le harcèlement : élément matériel de l’infraction Le harcèlement moral est constitué par la répétition de propos et/ou de comportements visant: · la dégradation de la situation professionnelle
Responsabilité pénale de l’employeur. Violations des dispositions du Code du travail. Votre avocat en droit pénal du travail à Nanterre vous renseigne.
2 août 2017
Droit du travail et droit pénal: la responsabilité pénale de l’employeur Les violations de certaines dispositions du Code du travail peuvent entrainer une responsabilité pénale L’article L.230-2 du Code
Actualités juridiques. Victimes de violences conjugales et bracelet électronique. Votre avocat violences conjugales à Nanterre vous renseigne.
26 juillet 2017
Violences conjugales et dispositif électronique pour le bourreau et … la victime La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 définit une nouvelle « expérimentation pénale » concernant les victimes de violences
MEMENTO. Terrorisme et code pénal. Votre avocat pénaliste à Nanterre vous renseigne.
21 juillet 2017
Le Code pénal et le terrorisme Le Code pénal définit l’acte terroriste comme un agissement qui se rattache à une entreprise à caractère terroriste. Par conséquent, même