Plan d'accès du cabinet d'avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine, Paris 17

Aménagement de peines. Un proche détenu: quoi faire? Si un proche a été condamné à une peine d’emprisonnement ferme et il est détenu, vous pouvez contacter votre avocat

Votre avocat en Droit pénal change d’adresse Francesca Maria BENVENUTO vous accueillera dans son nouveau cabinet pénaliste à la rue Salvator Allende à Nanterre. Francesca Maria BENVENUTO, votre

L’avocat en garde à vue vous conseille  Le rôle de l’avocat pénaliste en garde à vue est fondamental.  Vous avez droit à un entretien avec votre avocat (de maximum

Le blanchiment d’argent. L’obligation de vigilance des banques. Les banques sont obligées à mettre à jour leur connaissance de tous les clients y compris de leur patrimoine, surtout en ce qui

Le client principal de l’avocat est la personne en prison La famille d’une personne, placée en détention provisoire dans le cadre d’une instruction, peut bien évidemment contacter

Vous êtes victime de viol: une plainte est nécessaire “Seules les victimes auraient éventuellement le droit de pardonner », J. DERRIDA Si vous avez été victime d’un viol ou d’une agression sexuelle,

Contrôle d’identité suivi par une interpellation et une garde à vue. Conditions. Les officiers de police judiciaire peuvent vous demander de justifier votre identité uniquement s’il existe

Quoi faire si l’auteur des infractions n’a pas de moyens ? La victime d’infraction sera-t-elle indemnisée? Meme si l’auteur des infractions commises à votre encontre est condamné par

Victime d’infraction (viol et agression sexuelle). L’accès au dossier de la partie civile L’article 114 du Code de procédure pénale prévoit que l’avocat de la victime,

Les fonctions de la peine. Le procès pénal a un but visant aussi le condamné La sanction pénale est un polyèdre de fonctions. En effet, lors d’une condamnation, la peine

Infraction de blanchiment Le Conseil de l’Europe a défini le blanchiment en se focalisant sur le but de l’infraction: transformer de l’argent de provenance illicite en fonds licites

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Instruction en droit pénal des affaires : éventuelles saisies pénales de sommes d’argent Au cours d’une instruction portant notamment sur des infractions de droit pénal des affaires (des escroqueries, blanchiment d’argent, des

Tipologie de peines. Amende correctionnelle.  Le maximum de l’amende correctionnelle ne pourra pas être inférieur à 3 750 euros. Toutefois, lors de la création d’une infraction par notre

Aménagement de la peine. Saisine à l’initiative du Juge de l’application des peines.  Le Juge de l’application des peines peut prendre l’initiative d’une instance si

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L’aménagement de peine en Italie: réductions de peine En Italie, des réductions de peine sont bien évidemment envisageables comme en France. En vertu de l’article 54 de l’Ordinamento

Instruction pour affaires pénales criminelles ou de criminalité organisée: sonorisation possible La sonorisation est un acte qui peut être décidé par le Juge d’instruction chargé de la procédure

Victime d’une agression sexuelle ou d’un viol. Le droit pénal fait des distinctions Les actes sexuels qui sont commis à votre encontre par violence, contrainte (donc en faisant

Infractions commises en France: l’application pénale dans l’espace Article 113-2 du Code pénal prévoit que la loi française s’applique aux infractions commises sur le territoire français. Une infraction