Avocat droit médical Neuilly-sur-Seine
Votre avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine suit les médecins en cas de contentieux ordinal.
La faute déontologique du professionnel de santé
Le Conseil de l’Ordre National des Médecins, des Chirurgiens-Dentistes, des Infirmiers, des Kinésithérapeutes, des Vétérinaires ou des Pharmaciens établit un Code de Déontologie pour les professionnels de la santé.
Si une violation de ce Code se produit, le praticien commet une faute déontologique. Le Conseil de l’Ordre peut donc le poursuivre et la personne fera l’objet d’une procédure disciplinaire.
Votre avocat à Neuilly sur Seine vous accompagne en cas de procédure disciplinaire
Par ailleurs, même un patient ou la Sécurité Sociale ou bien un autre professionnel peut engager une procédure disciplinaire. Une mesure disciplinaire pourrait être décidée.
La présence d’un avocat en droit médical est indispensable lors d’une procédure disciplinaire.
L’avocat vous accompagne pendant toute la procédure de première instance devant la Chambre disciplinaire.