Plan d'accès du cabinet d'avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine, Paris 17

Vol d’identité et plainte. Constitution de société à votre insu Vous êtes victime d’une usurpation d’identité. Vous vous êtes retrouvé gérant de paille d’une société à votre insu.  Vous

Je porte plainte Porter plainte est un acte parfois de courage. La victime d’une infraction a envie d’oublier, de tourner la page.  La victime a plusieurs choix : – Vous pouvez porter

Le mineur et le droit pénal L’audience concernant un mineur, prévenu, est un moment délicat.  L’audience est à huis clos, cela veut dire que le public n’est pas admis. 

Plainte classée sans suites et la victime? Le principe d’ « opportunité des poursuites » donne la possibilité au Parquet de ne pas donner suites à certaines plaintes déposées.  Cela ne

Aménagement de peine. Comment débuter la procédure Que vous soyez en détention ou bien libre, vous pouvez contacter votre avocat afin de préparer votre aménagement de peine.  Si

Viol sur concubin – Violences conjugales: je porte plainte Pour des victimes de viol et violences se déroulant dans le contexte conjugal, porter plainte est un pas très

Premier rendez-vous chez votre avocat en droit pénal Le premier rendez-vous/consultation avec votre avocat en droit pénal est facturé 80 euros HT.  Un premier rendez-vous avec votre avocat

Covid-19: et le droit pénal ? La responsabilité pénale est personnelle. L’Etat ne peut pas répondre devant un juge pénal, cependant les ministres peuvent bien évidemment être mis

Pandémie et détention. Puis-je obtenir un aménagement de peine? Pendant l’urgence sanitaire, le nombre de détenus dans les prisons françaises a baissé. Notamment ce sont les courtes peines à être visées, ainsi

Quelles audiences pénales sont assurées en période de pandémie? Le cabinet pénaliste de Me BENVENUTO assurera :  – les ouvertures d’information correctionnelle et criminelle; – les comparutions immédiates;  –

J’ai été victime d’une infraction. Je peux porter plainte Si vous avez été victime d’une infraction, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat. Les policiers auront besoin de tout élément utile

Victime de viol ou agression sexuelle. Confrontation avec le suspect.  La victime d’un viol ou d’une agression sexuelle sera bien évidemment appelée au commissariat compétent (ou bien au Tribunal, si une instruction a

L’instruction se termine, le mis en examen est renvoyé devant la Cour d’Assises pour viol A la fin de l’instruction, la personne (ou les personnes) mis en examen peut

Victime de viol – Votre avocat en droit pénal se charge de votre procédure Si vous avez été victime d’un viol, la première étape à suivre (même si dans l’immédiat des faits)

Médecin et procédure pénale. Recours à la CEDH et procès équitable.  Première partie Nicolas Bonnemaison, médecin, fut condamné pour avoir injecté des substances létales à une patiente

Droit médical: le médecin et ses obligations.  Le médecin a quatre obligations principales à respecter: – Il doit assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et

La faute du patient et la responsabilité médicale En droit civil et en droit administratif, la faute de la victime est une cause d’exonération pouvant

Conséquences de la nullité d’une garde à vue. Des limites L’omission dans la notification des droits du gardé à vue d’autres infractions que la personne soumise à la mesure est

Demande de mise en liberté et instruction Tout au long d’une procédure d’instruction, si la personne mise en examen est détenue, l’avocat peut déposer auprès du Juge d’instruction chargé

Garde à vue d’un mineur Le cabinet de Me BENVENUTO est souvent amené à suivre des procédures pénales mettant en cause des mineurs.  Dans le cadre d’une garde à vue,