Votre avocat de comparution immédiate
Qu’est-ce que c’est une comparution immédiate?
La comparution immédiate est une procédure permettant au Ministère public de juger le prévenu tout de suite juste après la garde à vue: la personne est donc jugée « sur le champ ».
La procédure de comparution immédiate est prévue pour des délits punis d’au moins 2 ans d’emprisonnement ou pour des délits punis d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour un flagrant délit.
La comparution immédiate ne peut pas être déclenchée pour des crimes ou pour des contreventions.
Les délits concernés sont variés bien évidemment.
Le Procureur décide de choisir la comparution immédiate lors qu’il n’y a plus d’autres enquêtes à effectuer.
Votre avocat de comparution immédiate, en pratique
Etant donné que la comparution immédiate est déclenchée tout de suite après la garde à vue, le prévenu lors de cette procédure est souvent détenu.
L’avocat peut consulter le dossier sur place et il peut ensuite s’entretenir avec son client notamment pour définir ensemble la stratégie de défense.
Très important: en comparution immédiate le prévenu doit avoir un comportement impeccable… s’il ne veut pas que la peine prononcée soit une peine très lourde! La « vitesse » de cette procédure est soutenue et chaque détail du procès, notamment le comportement du prévenu, est important! D’où l’importance de s’entretenir avant avec son avocat afin de comprendre l‘attitude à avoir à l’audience.
