La procédure pénale des mineurs est très délicate (droit pénal des mineurs https://benvenuto-avocats.fr/droit-penal-general/)
Me BENVENUTO accompagne le mineur lors de la procédure pénale. Sa mission prévoit:
- rencontre avec le mineur pour discuter de la procédure pénale le concernant;
- accompagnement du mineur lors de la garde à vue ;
- étude du dossier pénal;
- rédaction de conclusions de nullité;
- accompagnement à l’audience pénale (audience pénale de culpabilité et audience pénale de sanction).
Les parents seront tenus informés du déroulement de la procédure pénale.
Le mineur sera préparé pour les auditions et pour l’audience pénale, lors d’un rendez-vous ad hoc.
L’audience pénale des mineurs pourra etre ainsi structurée:
- une audience de culpabilité;
- une audience de sanction.
Des mesures éducatives et des peines pourront etre prononcées lors de la dernière audience de sanction.
Contactez votre cabinet en droit pénal à Nanterre.