Effacement du casier judiciaire - Avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine
« La mémoire est chose plus dangereuse que l’imagination », K. BRANDYS.
Le casier judiciaire n’est que la « mémoire » de vos précédentes condamnations.
Il existe trois catégories différentes de casier judiciaire:
Le bulletin n° 1, réservé uniquement aux autorités judiciaires et aux greffes des établissements pénitentiaires, où on retrouve l’ensemble des condamnations et décisions de justice.
Le bulletin n° 2, il ne peut être communiqué qu’à certaines autorités administratives ou organismes pour des raisons particulières : les demandes de badge auprès de la Préfecture, pour travailler dans les zones aéroportuaires ou la fonction publique.
Le bulletin n° 3, qui ne peut être délivré qu’à la personne concernée qui en fait la demande. Il comporte les peines les plus graves, notamment celles privatives de liberté de plus de deux ans.
Puis-je demander l’effacement des inscriptions sur mon casier judiciaire?
L’inscription d’une condamnation au casier judiciaire peut être pénalisante dans le cadre de la recherche d’un emploi notamment pour : les personnes travaillant dans la fonction publique, les personnes soumises à un agrément préfectoral, les transporteurs de personnes, les agents de sécurité, le personnel intervenant sur aéroports.
Bien que donc le casier judiciaire demeure la « mémoire » de vos condamnations, il est possible de solliciter auprès de Francesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine, Paris 17, la désinscription d’une condamnation du bulletin n°2.
Francesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste dans le 92, peut saisir pour vous la juridiction compétente d’une demande d’effacement du casier judiciaire. Elle intervient également dans toute l’Île-de-France (avocat en droit pénal dans le 93, 94…), ainsi que dans toutes les villes françaises (métropole et DOM COM).